J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0765522A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 1er octobre 2007, M. Buchin (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère de la défense, en qualité de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 23 août 2007.